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Our legal disclaimer

Informations légales

1. Responsable du contenu du Site

  • Raison sociale : Société MFG R&D
  • Adresse du siège social : 7 bis boulevard Bourdon 75004 Paris – France
  • Adresse électronique : contact@mfglabs.com
  • Numéro de téléphone : 01 53 25 05 70
  • Numéro d’inscription au RCS : 509 995 809 RCS Paris
  • Capital social : 98 648,90 €
  • Numéro d’identification à la TVA : FR 37 50 999 58 09

2. Directeur de publication du Site

Le directeur de la publication est Dominique Delport, en qualité de président du directoire.

3. Hébergement du Site

Le Site est hébergé par :

  • Raison sociale : OVH
  • Adresse du siège social : 2, rue Kellermann, 59100 Roubaix – France

Conditions générales d’utilisation du site MFG R&D

Version du 17 décembre 2012

MFG R&D, société anonyme au capital de 98.648,90 €, dont le siège social est 7 bis boulevard Bourdon 75004 Paris, immatriculée au registre du Commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 509 995 809, ci après « Nous », « Notre », exploite le site Internet www.mfglabs.com.

1. Préambule

Les présentes Conditions générales d’utilisation (les « Conditions ») ont pour objet de déterminer les modalités d’utilisation du site Internet www.mfglabs.com (le « Site ») par l’utilisateur. L’accès, la navigation, ou l’utilisation du site vaut acceptation des présentes. A ce titre, nous vous recommandons de lire attentivement les présentes conditions avant toute utilisation du site, et de ne pas utiliser le site si vous refusez tout ou partie de l’une quelconque des obligations ou conditions contenues dans les présentes Conditions.

Cette version des Conditions remplace toutes les versions antérieures.

2. Propriété

Le Site ainsi que l’ensemble des éléments les composants sont protégés par la règlementation française et internationale applicable en matière de propriété intellectuelle. Certains contenus disponibles sur le site relèvent de licences de tiers.

Nous accordons à chaque utilisateur, à titre personnel, non-exclusif et gratuit un droit d’utilisation du Site pour son usage propre et dans le strict cadre des opérations autorisées aux termes des présentes. Tout autre droit est réservé.

Toute représentation ou reproduction intégrale ou partielle du Site ou des éléments le composant, sous quelque forme et par quelque procédé que ce soit, effectuée sans Notre autorisation préalable et écrite est interdite. Le non-respect de ces stipulations est passible de sanctions pénales, sans préjudice de nos autres droits, notamment celui d’obtenir réparation du préjudice subi.

3. Responsabilité

Le Site est mis à disposition des utilisateurs « en l’état » et Nous ne pouvons dès lors garantir l’exactitude, la qualité, la licéité ou l’adéquation à un usage particulier du Site, ainsi que l’absence d’erreurs, de failles ou de défauts.

L’utilisateur est seul responsable de l’usage qu’il fait du Site ainsi que de la préservation de la sécurité et de l’intégrité de ses données, de son matériel et de ses logiciels lorsqu’il accède au Site.

A ce titre, Nous ne pourrons en aucun cas être tenus pour responsables:

  • de toute interruption ou restriction d’accès au Site à tout moment, du fait d’opérations de maintenance, de mises à niveau, de modification de tout ou partie du Site ou encore du fait d’évènements étrangers au Site;
  • de toute conséquence qui pourrait survenir du fait des contenus des sites Internet vers lesquels renvoient les liens hypertextes présents sur le Site;
  • de tout manquement aux obligations prévues aux présentes Conditions qui serait dû ou trouverait son origine dans un cas fortuit ou un cas de force majeure tel que définis par la jurisprudence.

Nous nous réservons le droit d’interrompre temporairement ou définitivement l’accès au Site, notamment en cas de cessation de l’activité, ou en cas de procédure collective, auquel cas les présentes Conditions seront résiliées de plein droit.

4. Données personnelles et cookies

Lorsque vous n’êtes qu’un simple visiteur de notre site Internet, nous ne collectons aucune donnée personnelle vous concernant, excepté dans le cadre de l’utilisation de cookies.

Cookies

En effet, nous utilisons des cookies, qui sont des petits fichiers texte déposés sur votre disque dur par notre serveur. Ces cookies ne sont pas utilisés pour déterminer l’identité personnelle des personnes visitant notre site. Les cookies nous permettent de fluidifier votre navigation, ainsi que d’effectuer un suivi statistique des habitudes de consultation de notre Site, et notamment le suivi du nombre d’utilisateurs visitant Notre Site, leur parcours sur les différentes pages et la fréquence de leur retour.

L’analyse des données ainsi collectées permet d’améliorer le Site en fonction de votre expérience de navigation.

Si vous ne souhaitez pas que des cookies soient installés sur votre ordinateur, vous pouvez régler votre navigateur afin que celui-ci en refuse l’utilisation. Nous vous invitons à consulter la section « Aide » de votre navigateur pour obtenir les informations nécessaires à sa configuration.

Par ailleurs, l’utilisateur peut obtenir plus d’informations sur ses données personnelles en effectuant une demande à l’adresse électronique suivante : contact@mfglabs.com.

5. Cession

Nous nous réservons le droit de céder, transférer ou apporter à un tiers sous quelque forme que ce soit les droits et obligations issus des présentes Conditions.

6. Tribunaux compétents

Toutes les questions relatives à la conclusion, l’interprétation et l’exécution des présentes Conditions seront soumises à la loi française.